Les règlements suivants font parties intégrantes du bail et s’applique à l’ensemble de l’immeuble.

1. LE LOYER

Le loyer doit être payé tous les 1er du mois par chèque postdaté ou par prélèvement pré-autorisé. Des frais de 47.00$ seront exigés pour un chèque retourné par la banque qu’elle qu’en soit la raison.
Si deux ou plusieurs personnes sont désignées comme “le locataire” dans le présent bail, ces personnes sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de chacune des obligations prévues à ce bail.

2. BON USAGE DES LIEUX

Le logement doit être gardé propre durant toute la durée du bail. Les espaces communs doivent être libres en tout temps; aucun objet ne peut y être entreposé. À la fin du bail, le logement doit être laissé en bon état. Aucun objet ou meuble ne doit être laissé dans le logement. Le plancher doit être balayé ou nettoyé.

3. LE LOCATAIRE:

Le locataire s’engage à ne pas faire aucune des modifications suivantes avant d’avoir obtenu la permission écrite du locateur :
– Installer ou enlever une cloison ou une division.
– Garder un ou des animaux dans les lieux loués.
– Poser à l’extérieur de l’immeuble une antenne de quelque nature que ce soit
– Trouer les murs, les boiseries et les portes.
– Changer une serrure ou un mécanisme qui restreint l’accès au logement.
– Poser de la tapisserie ou du papier contact sur quelque surface que ce soit.
– Opérer une activité commerciale de quelque nature que ce soit.

Le locataire s’engage à garder la cuisinière et le réfrigérateur en bonne condition. À la fin du bail, ces appareils doivent être nettoyés et laissés complètement vides.

Considérant que les tuyaux, lavabos et évier sont fonctionnel au moment de l’occupation des lieux par le locataire, ce dernier devra déboucher les tuyaux de l’évier de cuisine et de la salle de bain et se procurer un siphon si nécessaire. Dans le cas où vous devriez nous faire déboucher les tuyaux de salle de bain et/ou cuisine pour des raisons directement causées par votre négligence, des frais de 150$ vous seront chargés.

Le locataire doit se procurer les bouchons d’évier, de lavabo et de bain si manquant. Il doit laver les portes et fenêtres de son logement au moins deux fois par année.

4. ASSURANCES

Il est de la responsabilité du locataire de se protéger en prenant une police d’assurance de locataire-occupant. ( responsabilité civile, feu, vol, vandalisme, perte). Le locataire est tenu de remplacer périodiquement la pile du ou des détecteurs de fumée dans son logement lorsque nécessaire.

5. CHAUFFAGE

Lorsque le logement est chauffé par le propriétaire, les locataires doivent obligatoirement garder les portes et fenêtres fermées durant la saison de chauffage afin de ne pas dérégler le système central et ainsi priver les autres locataires de confort. Le propriétaire pourra vérifier et sceller les fenêtres s’il le juge nécessaire. De plus, les lieux doivent être chauffés convenablement du 1er octobre au 30 avril.

6. PEINTURE

Le locataire s’engage à ne pas changer la couleur de la peinture, peindre les planchers ou les boiseries, ni de peindre les poignées de porte. Si, suite à une autorisation écrite, vous peinturez une pièce, les planchers doivent obligatoirement être couverts et les taches et gouttelettes de peinture doivent être nettoyées. Les plaques d’interrupteurs, plafonniers et, luminaires ne doivent pas être peinturés, de même que les équipements incendie (détecteur de fumée / chaleur).

7. COMPORTEMENT

Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Le locataire est tenu, envers le propriétaire et les autres locataires de l’immeuble, responsable des dommages et intérêts pouvant résulter de la violation de cette obligation, même si cette violation est le fait des personnes auxquelles le locataire donne accès au logement ou à l’immeuble. Le propriétaire peut, en cas de préjudice sérieux suite à une telle violation, demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire et de tous les occupants du logement.

8. DÉCHETS

Le locataire ne devra pas jeter de déchets dans les cours, ruelles, sorties de secours, garage ou couloirs de l’immeuble. Les ordures ménagères et recyclage doivent être déposées, par le locataire, aux endroits prévus à cette fin et dans les contenants appropriés.

9. CONCIERGE

Le concierge est employé par le propriétaire uniquement afin d’entretenir les parties communes de l’immeuble. Le concierge (ou la direction) a droit à une clé pour rentrer dans le logement en cas d’urgence, ou pour faire visiter le logement pour location.

Saviez-vous que